Générateur gratuit de mentions légales

Basé sur l'article 1-1 de la LCEN, à jour depuis la loi SREN de mai 2024 — la plupart des générateurs gratuits citent encore l'ancien article 6-III, qui n'existe plus. Rien de ce que vous saisissez n'est envoyé sur un serveur : tout se passe dans votre navigateur.

⚠️ Ce générateur produit un modèle indicatif, pas un conseil juridique personnalisé. Il couvre les deux cas les plus courants (entrepreneur individuel et société). Si votre activité est réglementée (santé, droit, immobilier, assurance, finance…) ou en cas de doute, faites vérifier le résultat par un professionnel. Base légale : article 1-1 de la loi n° 2004-575 (LCEN), vérifié le 22/09/2026.

1. Votre situation

Les champs marqués * sont obligatoires pour être conforme.

Type d'éditeur * Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, EI, micro-entreprise) Société (SARL, SASU, SAS, EURL…)

Nom du site * Adresse du site *

Nom et prénom * Nom commercial (si différent) Adresse (domicile ou local professionnel) * Téléphone * Email SIRET *

Fortement recommandé par le Code de commerce pour toute activité professionnelle, même si ce n'est pas listé mot pour mot dans l'article 1-1 de la LCEN.

RCS ou RM (si applicable)

Directeur de la publication * Identique à l'éditeur ci-dessus

Hébergeur du site * OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — tél. 1007) Autre hébergeur

Votre site en quelques mots Mon site a un formulaire de contact ou collecte des données (nom, email…) Mon site utilise des cookies (statistiques, publicité…) Mon activité est réglementée (santé, droit, immobilier, assurance, finance…)

J'ai compris qu'il s'agit d'un modèle indicatif basé sur l'article 1-1 de la LCEN, pas d'un conseil juridique personnalisé, et je vérifierai sa conformité si besoin. *

2. Vos mentions légales

Copiez ce texte dans une page dédiée de votre site (souvent appelée « Mentions légales », liée depuis le pied de page).

Questions fréquentes

Ce générateur est-il fiable juridiquement ?
Il produit un modèle basé sur l'article 1-1 de la loi LCEN, à jour depuis la loi SREN de mai 2024. C'est un point de départ sérieux, pas un conseil juridique personnalisé : faites-le vérifier par un professionnel si votre activité est réglementée ou en cas de doute.

Mes données sont-elles envoyées à OperLink ?
Non. Tout le calcul se fait dans votre navigateur, en JavaScript. Aucune information saisie n'est envoyée à un serveur ni conservée.

Le générateur couvre-t-il les auto-entrepreneurs et les sociétés ?
Oui, les deux cas les plus courants pour une TPE/PME. Les activités réglementées ont des mentions supplémentaires que l'outil signale sans les générer à votre place.

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